Un bel exemple de démocratie

Exclusion du public et tenue d’un huis clos lors du conseil municipal

Inexcusable. Lors du conseil municipal du 15/12/2021, la seule personne présente dans le public a été exclue au motif pour le moins fallacieux.

Une conseillère municipale de la majorité a en effet brutalement interrompu la séance en interpellant M. Gambin, le seul observateur de la salle du conseil, l’accusant de filmer la séance avec son téléphone. Interloqué, ce dernier a pourtant tenté de prouver qu’il n’en était rien en proposant de donner son téléphone pour vérification mais c’était trop tard, la machine à censure était lancée : d’autres conseillers se sont joints à la fronde et dans le brouhaha des discussions entamées par les élus de la majorité, M Gambin comprit que la séance allait se poursuivre à huis clos. Ce dernier décida de quitter la salle.
Comme prévu, la demande d’une poursuite de la séance sans public fut demandée et M. le maire a immédiatement accepté la requête de ses conseillers. Après l’exclusion de l’indésirable, parce que c’est bien de cela dont il s’agit, le conseil municipal s’est donc poursuivi sans public.

Cette perturbation étant assez grave pour être soulignée, il nous est donc paru fondamental de vérifier la retranscription de cet incident dans le compte rendu du conseil municipal. Malheureusement de nombreux points y sont consignés sans refléter l’exacte vérité : 

 Extrait du compte rendu du conseil municipal du 15/12/2021:

Question de Mme Braïk à une personne présente dans le public :
“Monsieur, vous me répondez par oui ou par non, j’aimerai savoir si vous êtes actuellement en train de nous filmer”.
Réponse de la personne présente: votre règlement intérieur ne l’interdit pas. Madame Braïk souhaite avoir une réponse positive ou négative. La personne indique ne pas avoir à répondre à cette question,se lève et tend son téléphone à la conseillère municipale lui demandant de le consulter. Madame Braîk refuse.

La réalité : M. Gambin n’a pas répondu aux injonctions répétées de Mme Braïk car il n’avait pas à prendre la parole en séance. Ce n’est que devant l’insistance et les sommations appuyées de l’élue que ce dernier, sans prendre la parole, s’est levé et proposé son téléphone à Mme Braïk pour vérification. Après avoir essuyé le refus de l’élue, M. Gambin s’est résolu à finalement répondre en soulignant que ce qui lui était reproché n’était interdit par aucun règlement.  

Extrait du compte rendu du conseil municipal du 15/12/2021:

La personne quitte la salle du conseil.
Etant donné que cet événement perturbe le conseil municipal et que la personne ne donne pas de réponse, 4 conseillers demandent le huis clos comme le permet le règlement intérieur.
Monsieur Le Maire met la demande de huis clos aux voix: adopté par 9 voix pour.

La réalité : l’élément déclencheur de l’incident repose uniquement et entièrement sur le comportement des élus de la majorité qui, en se basant sur une interdiction imaginaire, ont provoqué la cacophonie et ont, de fait, perturbé le déroulement du conseil municipal.
De plus, l’absence de réponse reproché ici est totalement abusif puisque mieux qu’une réponse, une vérification visuelle avait été proposée.

Outre l’humiliation subie, rien ne justifie le traitement réservé à cet observateur et nous condamnons fermement de tels agissements puisque, la séance étant publique, l’enregistrement du conseil municipal est permis : l’article L.2121-18 autorise en effet l’enregistrement des débats de l’assemblée municipale ainsi que la retransmission de ces séances. Le reproche initial et déclencheur du désordre en séance de Mme Braïk à M. Gambin ne repose donc sur rien de légal.

Nous sommes consternés par l’attitude de M. le maire et de ses élus qui portent ici la totale responsabilité de l’incident et qui, dans une tentative de justification honteusement maquillée, ont reporté dans le compte-rendu du conseil municipal des faits en total décalage avec la réalité. Au delà de cet épisode malheureux, nous ne pouvons que déplorer le triste spectacle que nous a offert une équipe en place qui a cédé au sentiment de toute puissance auto-conféré d’un groupe d’élus… contre un simple administré du village.

Ce piètre évènement ne doit malgré tout pas décourager celles et ceux qui désirent assister aux séances des conseils municipaux et nous encourageons chacun d’entre vous à venir y assister !
La mairie doit être la maison de toutes les Cheyssinoises et les Cheyssinois et la parole doit y être libre !